Arrêté du 9 février 1996 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

En vigueur depuis le 11/02/1996En vigueur depuis le 11 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/1996Version en vigueur depuis le 11 février 1996

Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les trois exercices débutant le 1er janvier 1995 :

CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE

COEFFICIENT

Agents de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agents de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agents de catégorie C ou de niveau équivalent

1