Arrêté du 9 février 1996 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

En vigueur depuis le 11/02/1996En vigueur depuis le 11 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/02/1996Version en vigueur depuis le 11 février 1996

Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.