Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.