Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.