Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Modifié par Arrêté 1996-07-24 art. 1 JORF 9 août 1996 en vigueur le 1er janvier 1996

Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1996, à 154.