Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire

En vigueur depuis le 02/02/1996En vigueur depuis le 02 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/1996Version en vigueur depuis le 02 février 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.