Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

En vigueur depuis le 26/01/1996En vigueur depuis le 26 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1996Version en vigueur depuis le 26 janvier 1996

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.