Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Est présent au poste tout militaire qui, affecté dans un poste à l'étranger, occupe effectivement ce poste.

Le militaire reste dans cette situation lorsqu'il effectue sur un territoire français ou étranger et sur ordre un déplacement temporaire pour raison de service.

La situation de présence au poste ouvre, pour sa durée, le droit à la totalité des émoluments prévus par le présent décret.

La durée de la présence au poste se mesure du jour inclus de la prise de fonctions du militaire dans le poste à l'étranger jusqu'au jour inclus de la cessation de ses fonctions dans ce poste.