Décret n°97-885 du 24 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1997

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes