Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes

En vigueur du 18/11/1987 au 30/12/2016En vigueur du 18 novembre 1987 au 30 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

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Article 37

Version en vigueur du 18/11/1987 au 30/12/2016Version en vigueur du 18 novembre 1987 au 30 décembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 - art. 2 () JORF 18 novembre 1987

Chaque connaissement est établi en deux originaux au moins, un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine.

Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant.

Les originaux sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.