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Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet (Articles 2-1 à 2-12)
Titre II : Modalités de recrutement (Articles 3 à 9)
Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation (Articles 10 à 11)
ABROGÉTitre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et pour formation professionnelle.
Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé (Articles 11-1 à 18)
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles (Articles 19 à 24)
ABROGÉTitre VI : Absences résultant d'une obligation légale.
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve (Articles 25 à 26)
Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté (Articles 27 à 31-1)
- Article 27
- Article 28
- Article 28-1
ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30- Article 31
- Article 31-1
Titre VIII : Condition de réemploi (Articles 32 à 33)
Titre VIII bis : Mobilité (Articles 33-1 à 33-3)
Titre IX : Travail à temps partiel (Articles 34 à 42)
ABROGÉTitre IX bis : Cessation progressive d'activité.
ABROGÉTitre IX ter : Cessation totale d'activité.
Titre X : Suspension et discipline (Articles 43 à 44)
ABROGÉTitre X : Discipline.
Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (Articles 44-1 à 50)
Chapitre Ier : Fin du contrat (Articles 45 à 45-1-1)
Chapitre II : Licenciement (Articles 45-2 à 49)
Chapitre III : Rupture conventionnelle (Articles 49-1 à 49-9)
Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics (Article 50)
Titre XII : Indemnité de licenciement (Articles 51 à 56)
Titre XIII : Dispositions diverses (Articles 56-1 à 58)
Article 12
Version en vigueur du 27/04/2022 au 30/06/2024Version en vigueur du 27 avril 2022 au 30 juin 2024
L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes :
Après quatre mois de services :
-un mois à plein traitement ;
-un mois à demi-traitement ;
Après deux ans de services :
-deux mois à plein traitement ;
-deux mois à demi-traitement ;
Après trois ans de services :
-trois mois à plein traitement ;
-trois mois à demi-traitement.