Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 13

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.