Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

Au 1er septembre 1996, les professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade hors classe sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

I = ANCIENNE SITUATION (échelon)

II = NOUVELLE SITUATION (échelon)

III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:---:---:--------------------:
: I : II: III :
:---:---:--------------------:
: 6 : 6 : Ancienneté acquise :
: 5 ap. 3 ans : 6 : Sans anc.:
: 5 av. 3 ans : 5 : Anc. acq.:
: 4 : 4 : Ancienneté acquise :
: 3 : 3 : Ancienneté acquise :
: 2 : 2 : Ancienneté acquise :
: 1 : 1 : Ancienneté acquise :
:---:---:--------------------: