Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.