Décret n°97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

Les professeurs techniques adjoints de lycée agricole régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé sont intégrés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et classés en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.