Article 8
Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'article 5 du présent décret a une durée d'un an.
Décret n°97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995