Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

En vigueur depuis le 15/05/1981En vigueur depuis le 15 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 15/05/1981Version en vigueur depuis le 15 mai 1981

Le décret n° 68-1006 du 19 novembre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les écoles normales primaires, modifié par les décrets n° 77-761 6 juillet 1977 et n° 78-826 du 2 août 1978, est abrogé.