Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

En vigueur depuis le 15/05/1981En vigueur depuis le 15 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/05/1981Version en vigueur depuis le 15 mai 1981

La législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail est applicable aux personnels régis par le présent décret. Ceux-ci bénéficient également des dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1980.