Article 9
La législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail est applicable aux personnels régis par le présent décret. Ceux-ci bénéficient également des dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1980.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2013
La législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail est applicable aux personnels régis par le présent décret. Ceux-ci bénéficient également des dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1980.
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