Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

En vigueur depuis le 15/05/1981En vigueur depuis le 15 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2013

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/05/1981Version en vigueur depuis le 15 mai 1981

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.