Décret n°97-588 du 29 mai 1997 modifiant le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps