Décret n°84-383 du 21 mai 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des instituteurs

En vigueur depuis le 23/05/1984En vigueur depuis le 23 mai 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/05/1984Version en vigueur depuis le 23 mai 1984

Les instituteurs stagiaires nommés en application du présent décret sont classés à l'échelon de stage.

Ils peuvent opter pour le traitement indiciaire brut correspondant à leur situation antérieure.

La possibilité d'option, prévue à l'alinéa précédent ne peut cependant avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation.

Pendant la durée de leur stage, les instituteurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949.