Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel navigant professionnel contractuel sont les suivantes :

1. L'avertissement ;

2. Le blâme ;

3. L'exclusion temporaire des fonctions de navigant d'une durée maximale d'un mois ;

4. Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

L'exclusion temporaire des fonctions de navigant est privative de toutes les indemnités et primes liées à ces fonctions.