Décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

Modifié par Décret n°2004-1461 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004

Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.

Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :

Niveau I

Pilote d'essais expérimental d'avions.

Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères.

Pilote d'essais d'avions.

Pilote d'essais d'hélicoptères.

Pilote d'essais d'avions légers.

Pilote de réceptions d'avions.

Pilote de réceptions d'hélicoptères.

Pilote professionnel.

Ingénieur navigant d'essais.

Cadre navigant d'essais.

Niveau II

Mécanicien navigant de réceptions.

Mécanicien navigant.

Pilote instructeur d'avions légers.

Expérimentateur navigant d'essais.

Mécanicien navigant d'essais.

Photographe navigant professionnel.

Parachutiste professionnel possédant la qualification "essais et réceptions".