Décret n°97-573 du 30 mai 1997 portant modification du décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national *IGN*.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps