Article 3

Décret n°97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes.

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1995

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Les ingénieurs en chef sont reclassés au 1er janvier 1995, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef	SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur en chef
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef	Echelon	Ancienneté conservée
6^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans, dans la limite de 3 ans
5^e échelon :
- après 1 an	5^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
- avant 1 an	4^e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an et 6 mois
4^e échelon	4^e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise

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