Décret n°97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé