Décret n°97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 10/05/1997En vigueur depuis le 10 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1997

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Article 13

Version en vigueur depuis le 10/05/1997Version en vigueur depuis le 10 mai 1997

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section du concours prévu à l'article 11 ci-dessus.