Décret n°97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 10/05/1997En vigueur depuis le 10 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/05/1997Version en vigueur depuis le 10 mai 1997

Les lauréats des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont nommés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés ces concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 susvisé.

Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions des articles 23 et 25 du même décret.