Décret n°97-433 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Les attachés principaux d'administration de la recherche en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après :




SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté

Attaché principal d'administration
de la recherche

Attaché principal d'administration
de la recherche de 2e classe

5e échelon

6e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois

4e échelon

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e

5/6 de l'ancienneté acquise




Les services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 2e classe.