Décret n°97-346 du 14 avril 1997 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale de certains personnels du lycée privé hôtelier de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, du lycée professionnel privé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne et de l'école technique privée du bassin de Lorraine.

En vigueur depuis le 15/04/1997En vigueur depuis le 15 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1997

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/04/1997Version en vigueur depuis le 15 avril 1997

Les personnels nommés en qualité de stagiaire en application de l'article 5 accomplissent un stage d'une durée de deux ans. A l'issue de ce stage, les intéressés sont soit titularisés avec effet du 1er janvier 1998 ou du 1er septembre 1998, selon que leur nomination a été prononcée au 1er janvier 1996 ou au 1er septembre 1996, soit licenciés.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon.