Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°97-287 du 27 mars 1997 modifiant le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1997