Décret n°97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

Modifié par Décret n°97-265 du 21 mars 1997 - art. 1

Le décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air est abrogé.