Décret n°97-198 du 28 février 1997 abrogeant le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois et le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.

En vigueur depuis le 07/03/1997En vigueur depuis le 07 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/1997Version en vigueur depuis le 07 mars 1997

Sont abrogés :

- le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois ;

- le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.