Décret n°97-7 du 7 janvier 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 09/01/1997En vigueur depuis le 09 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/1997Version en vigueur depuis le 09 janvier 1997

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

Tableau non reproduit.