Décret n°96-1137 du 18 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes