Décret n°97-31 du 13 janvier 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1997

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes