Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 10 à 24)
Chapitre III : Avancement. (Articles 25 à 37)
Chapitre IV : Rémunération. (Articles 38 à 39)
Chapitre V : Notation. (Articles 40 à 41)
Chapitre VI : Commission consultative paritaire. (Articles 42 à 44)
Chapitre VII : Discipline. (Articles 45 à 47)
Chapitre VIII : Cessation de fonctions. (Article 48)
Chapitre IX : Formation professionnelle continue. (Article 49)
Chapitre X : Dispositions transitoires. (Articles 50 à 54)
Article 50
Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 8 (V) JORF 27 mars 2007
Pour la constitution initiale des groupes et dans la limite du nombre total des emplois inscrits au budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, il sera fait appel aux personnels en fonction au Conseil supérieur de la pêche.