Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 10 à 24)
Chapitre III : Avancement. (Articles 25 à 37)
Chapitre IV : Rémunération. (Articles 38 à 39)
Chapitre V : Notation. (Articles 40 à 41)
Chapitre VI : Commission consultative paritaire. (Articles 42 à 44)
Chapitre VII : Discipline. (Articles 45 à 47)
Chapitre VIII : Cessation de fonctions. (Article 48)
Chapitre IX : Formation professionnelle continue. (Article 49)
Chapitre X : Dispositions transitoires. (Articles 50 à 54)
Article 21
Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 8 (V) JORF 27 mars 2007
Les agents recrutés en application du 2° de l'article 11 du présent décret sont dispensés de la période probatoire et engagés définitivement dans leur nouveau groupe dans les conditions fixées à l'article 20.