I. - Correctifs applicables à chaque partie du local.

Nature de la pièce : 1ère pièce.

- surface réelle : 12.

- coefficient (article 6) : 1.

- surface pondérée : 12.

- éclairement : 1.

- ensoleillement : 1.

- vues : 0,9.

- coefficient moyen : 0,96.

- surface corrigée : 11,52.

Nature de la pièce : 2ème pièce.

- surface réelle : 12.

- coefficient (article 6) : 1.

- surface pondérée : 12.

- éclairement : 1.

- ensoleillement : 0,9.

- vues : 0,9.

- coefficient moyen : 0,93.

- surface corrigée : 11,16.

Nature de la pièce : cuisine.

- surface réelle : 6.

- coefficient (article 6) : 1.

- surface pondérée : 6.

- éclairement : 1.

- ensoleillement : 0,9.

- vues : 0,9.

- coefficient moyen : 0,93.

- surface corrigée : 5,58.

Nature de la pièce : W.-C..

- surface réelle : 1.

- coefficient (article 6) : 1.

- surface corrigée : 1.

Nature de la pièce : dégagement.

- surface réelle : 2.

- coefficient (article 6) : 0,6.

- surface corrigée : 1,20.

Total des pièces :

- surface réelle : 33.

- surface corrigée : 30,46.

II. - Coefficient d'ensemble du logement.

Entretien : 0,8.

Situation et voisinage : 1.

Moyenne : 0,9.

Surface corrigée : 27,41.

III. - Equipement du local (en mètres carrés).

Electricité : 1,5.

1 poste d'eau et vidange dans le local : 3,5.

W.-C. dans le local : 4.

Total de l'équipement : 9.

IV. - Surface corrigée :

Surface corrigée : 27,41 + 9 = 36,41 (arrondie au chiffre inférieur) : 36 mètres carrés.

V. - Loyer mensuel au 1er janvier 1949 (en francs).

- les dix premiers mètres carrés : 194.

- pour les suivants, 26 X 11 : 286.

Montant du loyer mensuel : 480.

Montant du loyer annuel : 5 760.