Décret n°96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes