Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-942 du 25 octobre 1996 modifiant et complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996