Décret n°96-1089 du 6 décembre 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 14/12/1996En vigueur depuis le 14 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/1996Version en vigueur depuis le 14 décembre 1996

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret (non reproduit).