Article 2
Sont créés au chapitre 31-90 du budget des services financiers quatre emplois de contrôleur financier de 1re et 2e classe.
Décret n°96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2006