Décret n°96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances

En vigueur depuis le 09/07/2006En vigueur depuis le 09 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2006Version en vigueur depuis le 09 juillet 2006

Modifié par Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 11 (V) JORF 9 juillet 2006

Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget des services financiers :

- un emploi d'administrateur civil ;

- deux emplois d'administrateur de 1re classe de l'I.N.S.E.E. ;

- un emploi de chef de service comptable de 1re et 2e catégorie de la direction générale des impôts ;

- un emploi de directeur adjoint des douanes et droits indirects ;

- un emploi de trésorier principal du Trésor public.