Décret n°96-864 du 27 septembre 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 04/10/1996En vigueur depuis le 04 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/1996Version en vigueur depuis le 04 octobre 1996

Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).