Décret n°96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

En vigueur depuis le 21/09/1996En vigueur depuis le 21 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/09/1996Version en vigueur depuis le 21 septembre 1996

Les articles 3 et 4 du décret du 12 janvier 1995 susvisé sont abrogés.