Titre Ier : Organisation générale. (Articles 1 à 14-1)
Titre II : Recrutement des auditeurs de justice (Articles 16 à 38)
Chapitre Ier : Premier concours. (Articles 17-1 à 19)
ABROGÉ
Article 17- Article 17-1
- Article 17-2
- Article 18
ABROGÉ
Article 18-1- Article 18-1
- Article 19
ABROGÉ
Article 20
Chapitre II : Deuxième concours. (Articles 21 à 32)
Chapitre III : Troisième concours. (Articles 32-1 à 32-6)
ABROGÉChapitre IV : Recrutement sur titres.
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles 34 à 38)
- Article 34
- Article 34-1
- Article 35
ABROGÉ
Article 36- Article 36
- Article 37
- Article 38
ABROGÉ
Article 39
Titre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnel (Articles 39 à 39-7)
ABROGÉTitre III : Formation professionnelle des magistrats
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Commission pédagogique.
ABROGÉChapitre III : Classement des auditeurs de justice.
ABROGÉChapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire
ABROGÉChapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.
ABROGÉChapitre V : Formation continue des magistrats.
Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature (Articles 40 à 51-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 40 à 41-1)
Chapitre II : Conseil pédagogique. (Articles 42 à 44)
Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice (Articles 45 à 49)
ABROGÉChapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel (Articles 49-2 à 49-5)
Chapitre V : Formation continue des magistrats. (Articles 50 à 51-3)
Titre IV : Des auditeurs de justice (Articles 52 à 65)
Titre V : Des stagiaires du concours professionnel (Articles 66 à 69-2)
Article 22
Version en vigueur depuis le 27/09/1995Version en vigueur depuis le 27 septembre 1995
Modifié par Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 14 () JORF 27 septembre 1995
Modifié par Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 15 () JORF 27 septembre 1995
Modifié par Décret 82-1156 1982-12-29 art. 9 JORF 31 décembre 1982
Modifié par Décret 79-166 1979-03-02 art. 4 JORF 4 mars 1979
Création Décret 72-355 1972-05-04 JORF 5 mai 1972 rectificatifs JORF 14 mai 1972 et 11 juin 1972
Avant de se présenter au deuxième concours, les candidats justifiant de la qualité prévue à l'article 17 (2°) de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peuvent être admis à un cycle préparatoire organisé dans les conditions prévues aux articles 23 à 31.