Décret n°96-618 du 11 juillet 1996 modifiant le décret n° 69-437 du 16 mai 1969 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires gérés par le ministère des transports (secrétariat général de la marine marchande)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes