Décret n°96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995, à l'exception des articles 9 et 11.