Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire. (Articles 2 à 16)
Chapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. (Articles 17 à 20)
Article 16
a modifié les dispositions suivantes